Tout sur le certificat amiante
Tout sur le certificat amiante en Flandre : droits, obligations, coûts, primes et étapes importantes. Mais surtout ce que cela signifie pour votre maison (et ses habitants), aujourd'hui et demain. Il est parfois difficile d'y voir clair, surtout lorsqu'il s'agit d'un sujet complexe qui a fait tant polémique en Belgique à cause de son ampleur et dont le gouvernement s'est tâché de l'éradiquer en Flandre d'ici 2032. Les étapes pour l'obtenir signifient que la loi - même si elle évolue dans le bon sens - reste complexe à saisir et à appliquer.
Qu'est-ce que l'amiante en réalité ?
Revenons aux faits. Qu'est-ce que l'amiante en réalité ? L'amiante est simplement un nom collectif pour des minéraux naturels constitués de fibres microscopiques en forme d'aiguilles. Les propriétés utiles du tissu en ont fait un produit populaire dans l'industrie de la construction de 1945 aux années 1980. L'amiante est bon marché, solide, isolant, résiste à l'usure et également au feu. Dans le bâtiment, ce sont principalement les fibres d'amiante brunes, bleues et blanches qui étaient utilisées commercialement.
Matériaux contenants de l'amiante
L'amiante est présent dans plus de 3500 matériaux ou applications. Les plus connus sont les tuiles en ardoise artificielle Eternit, le revêtement de façade typique en forme de losange, le matériau d'isolation en plâtre autour des tuyaux de chauffage et les tôles de toiture ondulées (surtout celles d'avant 1985).
Mais il existe de nombreux autres matériaux dont vous ne soupçonnez pas qu'ils contiennent de l'amiante, tels que les vieux revêtements de sol en vinyle, l'isolation sous le toit, l'adhésif noir pour les revêtements de sol et même le mastic autour des menuiseries, en particulier le mastic utilisé autour des fenêtres en aluminium.
Interdit depuis 2001
Le pic d'utilisation de l'amiante dans la construction a eu lieu entre 1955 et 1985. Les bâtiments datant de cette période sont donc les plus susceptibles de contenir des matériaux contenant de l'amiante. Dans les années 1990, les soupçons qu'il existait un lien entre l'exposition aux particules d'amiante et les maladies pulmonaires mortelles ont été confirmés. Outre l'indemnisation financière des nombreuses victimes, ce scandale sanitaire a mené à l'arrêt définitif de l'usage de l'amiante à partir de 2001. Toute production et vente de matériaux de construction contenant de l'amiante a donc été interdite à partir de 2001.
A propos de l'OVAM
L'OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij) est l'organe du gouvernement flamand responsable de la politique des déchets et de l'assainissement de notre environnement. Le sol (pour lequel le certificat de sol obligatoire doit être présenté ou (re)établi lors de la vente d'une maison), ainsi que l'amiante dans notre environnement font partie de leurs responsabilités.
Attestion obligatoire à l'acte de vente
Dès lors en Flandre depuis le 23 novembre 2022, il est obligatoire de faire établir un certificat amiante pour une maison construite avant 2001 lors de sa mise en vente. Le certificat amiante ne peut être établi que par un expert amiante agréé qui procède à un contrôle visuel approfondi du bâtiment et de ses annexes. En cas de doute, un échantillon est prélevé et peut être examiné dans un laboratoire spécialisé pour déterminer la présence de fibres d'amiante. L'inventaire complet et les résultats de tous les tests de laboratoire supplémentaires sont ensuite rassemblés dans un rapport. C'est le certificat amiante. Le certificat amiante doit être disponible au moment de la signature de l'acte sous seing privé (compromis).
Toutefois, une maison louée dont l'année de construction date d'avant 2001 ne tombe pas sous cette obligation. Les propriétaires n'auront qu'à faire dresser un état des lieux amiante d'ici 2032, comme tous les autres propriétaires d'un logement en Flandre.
